Mentions légales & politique de confidentialité
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://cleone-spectacle.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cleone Spectacle – SAS 88496549200017 – 139 AVENUE JEAN JAURES – Numéro de téléphone : 06 68 53 33 81
Créateur : https://kwalt-digital.com/ Nicolas Peigner / contact@kwalt-digital.com
Responsable publication : Guillaume Jaumouillé – guillaume@cleone-formation.fr
Webmaster : Guillaume Jaumouillé – guillaume@cleone-formation.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Numéro de téléphone : 1007
Crédits : Guillaume Jaumouillé, Caroline Monnier, Marine Eichenholc, Chloé Heinis, Eléonore Ruozzi, Bianca Duboisset
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
www.cleone-spectacle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://cleone-spectacle.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cleone Spectacle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://cleone-spectacle.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://cleone-spectacle.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Cleone Spectacle s’efforce de fournir sur le site https://cleone-spectacle.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://cleone-spectacle.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://cleone-spectacle.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cleone Spectacle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cleone Spectacle
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Cleone Spectacle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cleone-spectacle.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cleone Spectacle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://cleone-spectacle.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cleone Spectacle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cleone Spectacle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Politique de confidentialité
1. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.cleone-spectacle.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cleone-spectacle.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Guillaume Jaumouillé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cleone-spectacle.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cleone-spectacle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
2. Formulaire de contact
Le site propose aux utilisateurs un formulaire de contact afin d’obtenir des informations complémentaires sur les services proposés par Cléone Spectacle.
Dans ce cas seulement des données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel qui sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il complète le formulaire de contact (nom, email, numéro de téléphone, message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur…) sont, notamment, collectées et traitées dans Hubspot dans le but de répondre aux demandes des personnes qui sollicitent des informations complémentaires sur les services proposés ou qui veulent établir un contact dans un but commercial.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” et du règlement général (UE) n°relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur qui remplit un formulaire sont nécessaires au traitement de sa demande d’information.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé au choix :
– par courrier postal : À l’attention du DPO, 46 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris
– par formulaire web : https://cleone-spectacle.fr/contact/
– par email à l’adresse cleone@cleone-spectacle.com
La Société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que la Société peut utiliser les données personnelles le concernant afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans et ne sont partagées avec aucun prestataire extérieur.
L’Utilisateur est informé du fait qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSAPARIS CEDEX 07).
3. Liens hypertextes et cookies
Le site www.cleone-spectacle.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guillaume Jaumouillé du site. Cependant, Guillaume Jaumouillé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un de www.cleone-spectacle.fr , il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Cléone Spectacle se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
La navigation sur le site www.cleone-spectacle.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site Nom de votre site/entreprise, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.cleone-spectacle.fr utilise des solutions de société tierces qui nécessitent
l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :
– Solution statistique Matomo.
– Solution de sécurité Wordfence
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cleone-spectacle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
6. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : 14/06/2024